Politique de confidentialité

ARTICLE I. DEFINITIONS

Activité : Tout activité de loisirs et/ou sportives proposées par un Partenaire sur le Site.

Contenu : contenu de toute nature enregistré sur le Site https://www.skiscool.com/ par un Membre.

Compte : le compte individuel de chaque Membre, créé lors de son inscription au Site.

Utilisateur : toute personne, Membre ou non membre, qui visite le Site et/ou utilise le Site et les Services associés.

Membre : toute personne physique ou morale, capable de souscrire en droit français, qui a renseigné ses données personnelles sur le formulaire d’inscription et après réception d’un courriel de confirmation, définitivement validé son compte.

Partenaire : tout Membre, proposant des Activités, notamment d’encadrement, d’accompagnement et de coaching d’activités de loisirs et/ou sportives, sur le site SkiScool, et ayant préalablement accepté les conditions mentionnées dans le Contrat Partenaire conclu avec la société SkiScool.

Services : tous les Services proposés par SkiScool sur son Site.

Site : désigne le site web de la société SkiScool accessible notamment à l’adresse https://skiscool.com.

Sportif : tout Membre souhaitant bénéficier d’une Activité proposé par un Partenaire sur le Site.

Terminal : désigne un appareil électronique fixe ou mobile connecté à internet et permettant l’utilisation des Services. Il peut s’agir des téléphones portables (utilisant les systèmes d’exploitations IOS ou ANDROID par exemple), des tablettes électroniques ou des ordinateurs.

ARTICLE II. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées CGU) sont en langue française seule version qui fait foi. Les Services sont réservés aux personnes physiques ou morales, capables de souscrire des contrats en droit français.

Elles ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du site SkiScool les conditions d'utilisation de ce dernier.

Elles ont vocations à s’appliquer de façon exclusive entre la société SkiScool et tout Utilisateur simplement par leur utilisation du site accessible à l’adresse https://skiscool.com. Toute utilisation des Services aussi bien par un Utilisateur que par un Membre emportent de plein droit l’acceptation et l’application des présentes CGU ou des versions ultérieures en vigueur lors de l’utilisation.

Certains Services sont exclusivement réservés aux Membres. La société SkiScool se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. En cas d’importantes modifications des CGU, la société SkiScool informera les Membres par le biais du Site. Le Membre se doit d’accepter toute nouvelle version des conditions d’utilisation pour continuer à utiliser le Site. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales et des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site.

ARTICLE III. ACCES AU SITE ET AU SERVICES

3.1. Accès au Site

La société SkiScool s’efforce de maintenir accessible le Site, de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La société SkiScool se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre, d’interrompre temporairement ou mettre fin au fonctionnement du Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jours ou pour toute raison d’ordre technique.

Elle ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité, du dysfonctionnement, de l'interruption ou de la fin du Site, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

Le Site est accessible gratuitement par le biais d’un Terminal, hors coût de connexion internet, à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.skiscool.com

3.2. Accès aux Services

Un Utilisateur à la possibilité de devenir Membre :

De sa propre initiative, en entrant ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe), puis accepter les CGU.
En ayant préalablement été parrainé par un Membre. L’Utilisateur reçoit alors un courriel d’invitation, en cliquant sur un lien, il sera automatiquement dirigé vers le Site, il devra ensuite renseigner ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe) puis accepter les CGU.
En souhaitant utiliser un des Services proposé par SkiScool. L’Utilisateur doit indiquer son Nom, Prénom et Adresse e-mail puis accepter les CGU.

Une fois l’inscription validée, un courrier électronique est adressé au nouveau Membre afin de lui confirmer son inscription et lui attribuer un identifiant et un mot de passe SkiScool. Le Membre à la possibilité de choisir entre un profil de Sportif ou de Partenaire.

Dans ce dernier cas, il doit également et préalablement accepter les conditions du Contrat Partenaire de la société SkiScool Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à les mettre à jour régulièrement.

L’identifiant et le mot de passe permettent au Membre d'accéder à son compte personnel et à un ensemble de Services sont strictement personnel et confidentiel. Le mot de passe peut être changé à l’initiative du Membre ou de la société SkiScool.

Le Membre est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le Membre s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Membre est responsable de toutes les conséquences dommageables et il doit, dans les plus brefs délais, procéder à sa modification. Les données personnelles du membre sont transmises uniquement au Partenaire lorsque le Membre souhaite bénéficier des Services.

ARTICLE IV. DESCRIPTION DES SERVICES SkiScool

Le site SkiScool permet à des Sportifs d'être mis en relation avec des Partenaires. La société SkiScool n’intervient pas dans la vente des services proposés par ses Partenaires qui sont et demeureront seuls responsables des prestations qu'ils fournissent.

Les Utilisateurs désireux de bénéficier des Activités proposées par les Partenaires devront s'acquitter directement du prix auprès des Partenaires qui leur auront préalablement établi les factures correspondantes.

La société s'assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, que les Partenaires fournissent des Activités de grande qualité et qu'ils font bénéficier leurs clients de conditions d'assistance et d'annulation habituelles. SkiScool fournit aux Membres des services distincts à destination des Partenaires et des sportifs.

4.1. Description des services à destination des Partenaires

Afin d’utiliser les Services, le Partenaire devra avoir préalablement accepté les conditions du Contrat Partenaire de la société SkiScool. La société SkiScool fournit les services suivants à ses Partenaires :

Un service de référencement d’activité, d’horaire et de disponibilité,
Un service de gestion des réservations,
Un service de messagerie et de communication,
Un service de commentaires

4.2. Description des Services à destination des Sportif

Pour bénéficier des Services de renseignement, de réservation et de dépôt d'un commentaire, l’Utilisateur doit remplir plusieurs étapes qui le conduiront à devenir Membre.

4.2.1. Un service de renseignement d’activités de loisirs et sportives

Pour effectuer une demande de renseignement auprès d’un Partenaire, un Utilisateur doit effectuer les étapes suivantes :

1. Cliquer sur l’onglet « Me poser une question »,
1. Fournir des informations personnelles (Nom, Prénom et Adresse E-mail),
1. Ajouter un message de précisions dans un champ libre,
1. Lire et Accepter les Conditions Générales d’Utilisations.

L’Utilisateur devient alors Membre.

4.2.2. Un service de réservation d’activités de loisirs et sportives

Pour effectuer une réservation avec un Partenaire, un Utilisateur doit effectuer les étapes suivantes :

1. Cliquer sur le bouton « Me Réserver en ligne»,
1. Préciser l’offre et durée de service que vous intéresse,
1. Préciser le nombre de personne voulant participer à l’activité,
1. Préciser vos dates
1. Fournir des informations personnelles (Nom, Prénom, Email et Téléphone),
1. Ajouter un message de précisions dans un champ libre,
1. Lire et Accepter les Conditions Générales d’Utilisations.

L’Utilisateur devient alors Membre. Le Partenaire avec qui le Sportif souhaite réserver une Activité s'engage à transmettre sous 48h ses conditions de paiement, d’annulation et de modifications au Sportif. Il appartient par la suite au Sportif d’accepter ou de décliner l’offre du Partenaire par courriel. La réservation sera effective dès lors que le paiement aura été effectué par le Sportif.

4.2.3. Un service de commentaire des Activités

Il existe 1 moyen pour un Sportif de commenter le service fournit par Partenaire : Le Partenaire peut envoyer un courriel au Sportif contenant un lien, à destination du service de commentaire, permettant au Sportif, qui a participé à une activité avec ce Partenaire, de commenter la qualité de la prestation fournit par le Partenaire. L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles (Nom, Prénom et Adresse E-mail), ajouter son commentaire et lire et accepter les CGU.

Conditions de publication de commentaire

Afin de publier un commentaire, le Membre doit impérativement avoir participé, au cours des trois dernières années, à compter de leur publication, à une activité proposé par le Partenaire.

Vérification des commentaires

Chaque commentaire peut faire l’objet ou est soumis à une d’une procédure de vérification humaine dans un délai de quatre semaines à compter de sa publication. La société SkiScool n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le contrôle des commentaires. La vérification des commentaires a pour objet de s'assurer de la conformité des commentaires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Sportif peut demander la vérification d'un avis déjà publié à l'adresse suivante contact@skiscool.com en précisant les motifs de sa demande de vérification. Le Sportif qui a publié un commentaire peut demander la suppression de ce commentaire à l'adresse suivante : info@skiscool.com.

Les commentaires sont publiés sans durée limitée à compter de leur publication. Les commentaires concernant des Partenaires ayant cessé leur activité sont supprimés. Le Sportif est informé qu'il peut être contacté par SkiScool à des fins de vérification de l'authenticité de son commentaire, par email et/ou par téléphone.

Le commentaire d’un Sportif peut être transmis à des sites de Partenaires. Et/ou être mis en avant sur le Site et/ou sur les sites de Partenaires. Le Sportif donne expressément son accord pour de telles utilisations de ses commentaires. Afin de faciliter la lecture des commentaires par les Utilisateurs du site SkiScool, le Membre autorise SkiScool à publier à côté de l'avis déposé les éléments suivants : prénom et première lettre du nom et la date à laquelle il a participé à l’Activité.

Motifs de rejet des commentaires

L'Utilisateur est informé que son commentaire peut être rejeté par SkiScool et notamment pour les motifs suivants :

• Non-respect par le Membre des «Conditions de publication des commentaires »;
• Lorsque SkiScool estime que sa responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée ;
• Lorsque le contenu (texte, document, image, Identifiant du Membre, etc.) est injurieux, grossier, inintelligible, de la publicité, sans rapport avec l’Activité ou le Partenaire,
• Lorsque le contenu (texte, document, image, Identifiant du Membre, etc.) comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification, un site Web, un lien hypertexte, ou une adresse URL;
• si un Membre formule un commentaire inapproprié sur un autre commentaire;
• si le commentaire destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou email, mais également tout numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité;

En cas d'identification d'un Membre ayant déposé des commentaires manifestement frauduleux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression de commentaire, la société pourra supprimer l'ensemble des commentaires liés à ce Membre.

ARTICLE V. RESPONSABILITE

5.1. Responsabilité liée au contenu du Site

La société SkiScool fournit les informations contenues sur le Site à des fins purement informatives et s’efforce d’en contrôler la véracité et d’en assurer la mise à jour dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Les informations fournies sur le Site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur le Site par les Partenaires.

Skiscool décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de la Société SkiScool notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La société SkiScool ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.

La responsabilité de la société SkiScool ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’utilisateur suite à la visite du Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et à des fins non commerciales.

5.2. Responsabilité liée à l'Activité fournie par le Partenaire

Chaque Sportif s’engage à respecter l’ensemble des règles énoncées par le Partenaire ou par tout autre représentant du Partenaire visant à notamment assurer la sécurité des Sportifs mais également de toutes les personnes pouvant être exposées à un danger. Toute activité effectuée par le Sportif, non encadrée, d’accompagner ou coaché par un Partenaire n’est pas de la responsabilité ce Partenaire.

Le Partenaire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage subi ou causé par le Sportif lié à l’utilisation de matériel non fourni par le Partenaire. Le Partenaire ne pourra être appelé à garantir tout dommage que pourrait causé, de manière directe ou indirecte, par le Sportif.

Chaque Sportif exerce l’activité sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et de l’ensemble des risques éventuels liés notamment aux enneigements, météo, faune et flore du milieu et de l'environnement concerné. Le Partenaire ne pourra être tenu responsable en cas de blessure, accident ou décès du Sportif, qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle du Partenaire.

Dans le cas de location de matériel sans pré-réservation de stage ou de leçon, le client reconnait expressément avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu'il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client exerce sous sa seule responsabilité à l'égard des tiers et du matériel qui lui a été confié. SkiScool ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d'un litige survenant entre le client et le Partenaire au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.

5.3. Assurances du Sportif

Chaque Sportif à l'obligation d'être couvert assuré au titre de la responsabilité civile et assurance en France ou à l'étranger pour la pratique de l’Activité auquel il souhaite participer.

Chaque Sportif à l’obligation de vérifier que sa couverture d'assurance couvre la pratique de l’Activité et dans le cas contraire d'en contracter une à ses frais. Le Prestataire et la société SkiScool ne sont pas tenus de vérifier que le Sportif dispose d’une assurance, valide ou non valide, et ainsi ne pourront être tenu responsable en cas de défaut d’assurance.

5.4. Responsabilité de SkiScool

La société SkiScool est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. La société SkiScool met uniquement à disposition des Membres des outils et moyens techniques permettant de se mettre en relation.

Elle n’intervient pas dans les pourparlers, dans la réservation ou les éventuelles transactions de quelque sorte qui pourrait avoir lieu entre le Sportif et le Partenaire.

Du fait de son rôle limité d’intermédiaire entre le Sportif et le Partenaire, ces derniers acceptent expressément que la société SkiScool ne saurait en aucun cas être responsable même partiellement, des dommages subis par l’un ou l’autre lors des Activités, qu’il s’agisse, notamment : de la non-conformité de l’Activité avec la présentation qui en avait été faite, des dommages qui pourraient être subis lors du déroulement de l’Activité, des retards ou annulations de l’Activité par le Sportif ou le Partenaire.

La société SkiScool ne saurait également en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. La société SkiScool n'est pas responsable des actions ou omissions des Partenaires qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution des Activités vis-à-vis des Sportifs.

La société SkiScool n’est notamment pas tenue de vérifier l’existence, la qualité, la disponibilité, la conformité, l’état général des profils annoncés ni la capacité des Membres à effectuer la réservation envisagée.

Ainsi, la responsabilité de la société SkiScool ne peut notamment pas être engagée en raison d'un dommage qui serait survenu par le comportement frauduleux ou la faute du Sportif ou du Partenaire pendant, avant, ou après l’Activité.

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de la société SkiScool en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le Sportif. Dans ce cas, Egalement, aucune garantie de paiement du Coach Partenaire n'est assurée par SkiScool. La société SkiScool ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées sur le Site si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par un Utilisateur à l’encontre la société SkiScool, sauf en cas de dommage corporel ou fraude imputable à la société SkiScool, la responsabilité de cette dernière, limitée aux dommages directs, ne pourra dépasser en tout état de cause, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal aux montants encaissés par la société SkiScool au titre des Frais de Service ou des Frais d’Annulation facturé au Partenaire.

L'Utilisateur reconnait que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service. L'Utilisateur est averti et conscient que la société SkiScool n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.

ARTICLE VI. DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et pour le respect des données des utilisateurs, la société SkiScool a fait une déclaration auprès de la CNIL enregistrés sous le n° 1832853

Le Membre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies pour devenir Membre sont nécessaires à l'utilisation de des Services.

La société SkiScool s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de ces Service et sont destinées exclusivement à la société SkiScool ainsi qu’à ses Prestataires. Le Membre autorise la société SkiScool :

-à fournir certaines informations à ses prestataires techniques tiers afin de permettre au Membre d’utiliser certains Services (forum, avis, commentaires,...). -à fournir toutes les informations le concernant aux Prestataire(s) lorsque le Membre souhaite bénéficier notamment des services de mise en relation, de renseignement ou de réservation. -à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés (Points fidélités, Bon plans, Invitation gratuite, ....).

Le site SkiScool se réserve le droit, exceptionnellement, d'utiliser le contenu Utilisateur et notamment les commentaires des Sportifs, notamment, mais pas exclusivement, afin de publier sur le site SkiScool en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques.

En conséquence, l'Utilisateur donne expressément à SkiScool son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu. Le Membre bénéficie droit d’accès au fichier et un droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande :

par courriel à l’adresse électronique suivante : info@skiscool.com;
en se rendant sur le Site, dans la rubrique «contact» ;

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, la société SkiScool s’engage à en informer préalablement les Membres.

ARTICLE VII. COOKIES

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur le Site et les Applications. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie. Lors de la consultation du Site et Application, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sur le Site et Application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Du fait d'applications tierces intégrées au Site, certains cookies peuvent être émis par d'autres entités que la société SkiScool . et l'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Des applications informatiques émanant de tiers peuvent être incluses sur le Site ou sur l’Application, Ces applications tierces vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu du Site ou de l’Application.

Tel est notamment le cas des boutons Partager, J'aime, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Il est possible de modifier la politique de gestion des cookies à l’aide du menu d'aide de votre navigateur :

Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Safari™ : https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en,

ARTICLE VIII. LIENS HYPERTEXTE

Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter à l’utilisateur un complément d’information. La société SkiScool ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La société SkiScool n’est pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement des sites vers lesquels conduisent les liens hypertexte. L’Utilisateur du Site et/ou de l’Application ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation préalable expresse de la société SkiScool

ARTICLE IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société SkiScool est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Site. Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright.

L’Utilisateur reconnaît que le contenu du Site notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, logiciels et programmes, charte graphique, ou toute autre information ou support présenté par SkiScool et/ou ses partenaires sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur. Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction, représentation, exploitation, extraction, totale ou partielle, des éléments apparaissant sur le Site, sans autorisation préalable expresse et écrite de la société SkiScool, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE X. DROIT DE RETRACTATION

A compter de la conclusion du contrat entre le Sportif et le Partenaire, matérialisé par le paiement de la somme due au Partenaire, le Sportif dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, ni motifs conformément à l’article L121-21 du code de la consommation. Si le Sportif souhaite que l’exécution de l’Activité commence avant la fin du délai de rétractation, le Partenaire doit recueillir la demande express du Sportif. Aucun remboursement ne sera cependant effectué au Sportif si l’exécution de la prestation a commencé et a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Sportif et renoncement exprès à son droit de rétractation. Un montant correspondant à 10% de la somme versée au Partenaire par le Sportif sera rembourser à ce dernier s’il exerce sont droit de rétraction alors que l’Activité a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation.

L’Activité est réputée commencée dès lors que la réservation est effective, à savoir dès la réception du paiement par le Partenaire. Pour exercer son droit de rétractation, le Sportif doit informer par courriel le Partenaire ainsi que SkiScool, de sa décision de rétractation de l’Activité réservé. Ce courriel doit être dénuée de toute ambigüité. A la réception de votre décision de faire valoir votre droit de rétractation, le Partenaire devra rembourser le Sportif de la totalité des sommes reçu au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétraction du Sportif.

ARTICLE XI. ANNULATION ET MODIFICATION

11.1 Annulation et modification du Partenaire

Le Partenaire doit obligatoirement informer, sans délais, l’annulation ou la modification de l’Activité réservée par le Sportif. Toute annulation ou modification doit faire l'objet d'un courriel informant le Sportif à l’adresse email fournie par ce dernier ainsi qu’au Site à l’adresse email suivante : contact@skiscool.com. Le Partenaire doit s’assurer que le Sportif a reçu et validé l’annulation ou la modification.

Le Partenaire doit proposer une Activité Alternative au Sportif. Cette Activité Alternative peut consister notamment, mais pas exclusivement, à une Activité différente de celle qui avait été réservé à une date identique, à la même activité mais à une date différente, à une Activité différente à une date différente. Le Sportif à la possibilité d’accepter ou de refuser l’Activité Alternative proposée par le Partenaire. En cas de refus de l’Activité Alternative par le Sportif, la réservation sera définitivement annulée sans aucun frais d'annulation et le Sportif sera remboursé par le Partenaire d’un montant égal, sans pouvoir être inférieur ou supérieur, à la somme que le Sportif avait versée à ce Partenaire.

Le Partenaire est conscient qu’à défaut ou en cas d'annulation, SkiScool se réserve le droit de garder ces Informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de sanctionner le profil du coach dans les résultats de recherche et/ou de suspendre l'accès au Site au Partenaire. En cas de pénalité, le Partenaire à la possibilité de justifier les raisons son annulation ou modification à l’adresse suivante contact@skiscool.com Pour des questions de sécurités notamment liées aux conditions météorologiques ou d’enneigements non adéquates et au vu de la nature des Activités qui peuvent être proposées par le Partenaire, celui-ci peut décider de modifier ou d’annuler une Activité à tout instant et ce même durant l’Activité. En cas d’annulation totale de l’Activité, les conditions de relative au remboursement du présent article s’applique. En cas de modification durant l’Activité, le prix de l’Activité restera identique sauf accord entre le Sportif et le Partenaire.

11.2 Annulation et modification du Sportif

Le Sportif doit informer, sans délais, de l’annulation ou de la modification de l’Activité qu’il a réservée avec un Partenaire Toute annulation ou modification doit faire l'objet d'un courriel informant le Partenaire à l’adresse email fournie par ce dernier ainsi qu’au Site à l’adresse email suivante : contact@skiscool.com.

Le Sportif, doit s’assurer que le Partenaire ait reçu et confirmé l’annulation, auquel cas la prestation sera considéré comme « non utilisé ». Des frais d'annulation peuvent être à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions du Partenaire. Les conditions transmises par le Partenaire seront celles qui seront appliquées.

Le montant des frais d'annulation pourra être retenu sur l'acompte versé par le client lors de sa réservation. Le Partenaire remboursera au client la différence. Les frais bancaires seront à la charge du client. Il est de votre ressort de vous renseigner sur les conditions d'annulation pratiquées par le Partenaire.

ARTICLE XII. PAIEMENT

Toute réservation est effective dès lors qu'un paiement a été versé, qu’il s’agisse du paiement de la totalité de la somme due pour l’Activité ou seulement d'un acompte.

12.1 Paiement : Sportif

Chaque Partenaire est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées. (Exemple : dépôt de 30% le jour de la réservation, et 70% le 1er jour de l’activité).

12.2 Paiement : Partenaire

-Il est du devoir du Partenaire d’annoncer aux Personne souhaitant participer à l’activité, ses conditions et moyens de paiement. -Le partenaire s’engage à émettre une facture au Sportif.

ARTICLE XIII. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ACTIVITES FOURNIES PAR LE PARTENAIRE

13.1 Prestations non utilisées

Toute activité ou séjour écourté, non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par le Partenaire.

13.2 Défaillance du Partenaire

La société SkiScool n'est pas responsable des prestations fournies par les Partenaires ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...). La société SkiScool s'engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avaient été précédemment conclus avec le Partenaire défaillant. Si la totalité ou le solde de l'activité, ces sommes seraient dues par le client au Partenaire remplaçant.

ARTICLE XIV. RESILIATION DES SERVICES

La société SkiScool se réserve le droit de résilier à tout moment le compte d’un Membre en cas de violation des conditions générales d'utilisation, et/ou du contrat de Partenariat, et/ou du non respect de l'une de ses obligations par le Membre. Toutes les données personnelles du Membre seront automatiquement effacées. Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email contact@skiscool.com ou par écrit à l'adresse suivante : 16 rue Dunnoir, 69003 LYON, France.

ARTICLE XV. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution des présentes conditions d’utilisation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de GRENOBLE même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.

INFORMATIONS GENERALES

Le site web « SkiScool » est édité par la société SkiScool école de ski au nom de Gendrin simon immatriculé SIRET En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et pour le respect des données des utilisateurs, monsieur Chabot a effectué une déclaration auprès de la CNIL enregistrés sous le n 1832853